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En vigueur Norme NC 45 · 13/02/2018

Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs

Préambule Les Organismes Sans Buts Lucratifs (OSBL) constituent des entités particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normatif comptable r&e

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