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Unités soumises obligatoirement à l'étude d'impact sur environnement

قائمة الوحدات الخاضعة وجوبا لدراسة المؤثرات على المحيط

ANX 111 juillet 2005

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Catégorie A : Unités faisant l’objet d’un avis ne dépassant pas le délai de vingt et un jours (21 jours) ouvrable 1) - Unités de gestion des déchets ménagers et assimilés d’une capacité ne dépassant pas vingt tonnes par jour (20 T/j). 2) - Unités de

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