Annexe n° 1 à la note commune n° 8/2018 : Liste des produits soumis à la taxe pour la protection de l’environnement et bénéficiant de l'exonération de la taxe à la production au 31 décembre 2017
ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 8 لسنة 2018 : قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم للمحافظة على البيئة و المنتفعة بالإعفاء من المعلوم عند الإنتاج في 31 ديسمبر 2017
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2012-471 du 2 juin 2012, modifiant le décret n° 2004 - 1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2010 - 905 du 26 avril 2010
- Décret n° 2010-905 du 26 avril 2010, modifiant le décret n° 2004 - 1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2007 - 4192 du 27 décembre 2007
- Décret n° 2005-1156 du 12 avril 2005, modifiant le décret n° 2004 - 1191 du 25 mai 2004, portant fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement