Décret présidentiel
Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020 instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
أمر رئاسي عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 18 مارس 2020 يتعلق بمنع الجولان بكامل تراب الجمهورية
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Textes visés 11
- Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 août 2020, fixant les modalités et les procédures de paiement des aides sociales financières exceptionnelles et temporaires au profit des catégories sociales vulnérables, pauvres et à faible revenu lésées par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
- Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus"Covid-1"
- Décret gouvernemental n° 2020-423 du 14 juillet 2020, déterminant les conditions et les procédures d’application des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19» et les modalités de paiement
- Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
- Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé
- Décret Gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
- Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020 - 208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
- Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Voir plus (3)
- Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».
- Décret Présidentiel n° 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu
- Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total