Décret
Décret n° 96-2477 du 30 décembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires
أمر عدد 2477 لسنة 1996 مؤرخ في 30 ديسمير 1996 يتعلق بالتخفيض في المعاليم الديوانية المستوجبة عند توريد المنتوجات الخلاحية ومنتوجات الصناعات الغذائية
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi de finances pour l’année 1997 : Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997
- Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation