Annexe 2 au décret n° 95 - 1142 du 28 juin 1995 : Tableau B : Liste des produits soumis au régime de l'homologation au stade de la production

1) Sel 2) Levure de panification 3) Café torréfiés 4) Bières 5) Fûts et emballages métalliques 6) Véhicules automobiles 7) Chaux, ciment et rond à béton 8) Gaz comprimés