Annexe 3 au décret n° 95 - 1142 du 28 juin 1995 : Tableau C : Liste des produits soumis à encadrement des marges de distribution

ملحق عدد 3 للأمر عدد 1142 لسنة 1995 مؤرخ في 28 جوان 1995 : جدول ج : قائمة المنتوجات الخاضعة لتأطير نسب الارباح في مرحلة التوزيع

ANX 328 juin 1995JORT n° 54 du 7 juillet 1995

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Désignation NAP Riz 114 Agrumes 221 Raisins de table 224 Dattes 225 Autres fruits 229 Pommes de terre 311 Tomates 312 Piments 313 Oignons 316

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement Décret · 28 juin 1995

Texte principal 1

Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement Décret · 28 juin 1995