Prise de position

Le Visa sur les BC (Toujours à supprimer les Copie au CRCI TUNIS3 et DGELF)

التأشير على قسائم طلب التزود

P P 222/20126 février 2012

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.