Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juin 2004, fixant la liste des personnes physiques ou morales autorisées à reprendre des produits pétroliers en raffinerie (s) et auprès des importateurs
قرار من وزير الصناعة والطاقة مؤرخ في 16 جوان 2004 يتعلق بضبط قائمة الأشخاص الماديين أو المعنويين المرخص لهم في التزوّد بالمواد النفطية لدى معامل التكرير والموردين
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013, portant modification du décret n° 2000 - 713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures
- Loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ,modifiant et complétant le code des hydrocarbures promulgués par la loi n ° 99 - 93 du 17 août 1999
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999