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En vigueur ANX 1 · 22/06/2017

Annexe n° 1 à la note commune N° 19/2017 : Liste des activités exclues du bénéfice des avantages du développement régional

- Extraction et mise en vente des matériaux extractives à leur état primaire - Les services financiers et assurances - Les opérateurs de communication et les fournisseurs des services d’internet - Le commerce en détail et de gros - Les services de restauration, cafés et les services de con

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