Décret
Décret n° 93-1233 du 7 juin 1993 ,portant réduction des droits de douane et suspension du droit compensateur provisoire dûs sur les huiles de pétrole de base vierges destinées à la fabrication des huiles de graissage et lubrifiants
أمر عدد 1233 لسنة 1993 مؤرخ في 7 جوان 1993 يتعلق بتخفيض المعاليم الديوانية وتوقيف العمل بالمعلـوم التكميلي المؤقت الموظفة على زيوت النفط الأساسية الصرفة المعدة لصنع زيوت التشحيم ومواد التزييت
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation