Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 mai 2020, relatif à la détermination du modèle de scoring
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 19 ماي 2020 يتعلق بضبط أنموذج التنقيط
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’opposition au programme « AMEN SOCIAL »
- Loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL »
- Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger