Arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013, fixant la composition de l’équipe de sécurité, ses attributions, les conditions de sa mise en place dans les bâtiments ainsi que les conditions devant être remplies par les individus habilités à en faire partie
قرار من وزير الداخلية مؤرخ في 16 سبتمبر 2013 يتعلق بضبط تركيبة فريق السلامة وتحديد مهامه وشروط تركيزه بالبنايات والشروط الواجب توفرها في الأفراد المؤهلين للعمل به
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile,
Vu le code de la sécurité et de la pr&eacut
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