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Annexe à la note commune n°6/2017 : Exemples d’illustration

ملحق للمذكرة عدد 6 لسنة 2017 : أمثلة تطبيقية

ANX6 février 2017

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Exemple n°1 Soit une société totalement exportatrice dont la période de déduction totale de ses bénéfices a expiré au cours de l’année 2015, qui a réalisé au titre de l’année 2016 un bénéfice total de 1.925.000 dinars réparti comme

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