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En vigueur ANX · 06/02/2017

Annexe à la note commune n°6/2017 : Exemples d’illustration

Exemple n°1 Soit une société totalement exportatrice dont la période de déduction totale de ses bénéfices a expiré au cours de l’année 2015, qui a réalisé au titre de l’année 2016 un bénéfice total de 1.925.000 dinars réparti comme

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