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Annexe n°1 à la note commune n° 5/2015 : Exemples d’illustration

ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 5 لسنة 2015 : أمثلة تطبيقية

ANX 11 avril 2015

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Exemple n°1 : Supposons qu’une société exerçant dans le secteur des services ait opté pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation professionnelle au cours de l'année 2014. Si on suppose que la taxe de formation professionnelle dû au titre de l'année 20

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