Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة تحويل البلاستيك 2022

Con transformation du plastique 202212 mai 2022JORT n° 71 du 24 juin 2022

TRADUTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 - Avenant n° 2 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du&nbs

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 6

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 6 personnel payé à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 5 des employés et cadre maitrise 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 4 personnel payé à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 3 des employés et cadre maitrise 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 2 personnel payé à l'heure 12 mai 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie de transformation du plastique : Grille des salaires n° 1 des employés et cadre maitrise 12 mai 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 6

Textes liés 2