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Annexe 1 à la note commune n° 33/2002 : exemples pratiques

ملحق عدد 1 للمذكرة العامة عدد 33 لسنة 2002 :  أمثلة تطبيقية

ANX 118 avril 2002

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Première situation: La reconstitution de la situation de l’entreprise en matière de TVA au titre de la période de 6 mois abstraction faite de la TVA déductible sur investissement de mise à niveau se traduit par une TVA à payer Exemple 1 : Considérons une entreprise industrielle qui a r&ea

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