Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 16 ديسمبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة الجملة ونصف الجملة والتفصيل
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,,
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976, portant agr&eacu
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