Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
أمر حكومي عدد 473 لسنة 2019 مؤرخ في 28 ماي 2019 يتعلق بإبرام مذكرة للتعاون في المجالين السياحي وفعاليات الأعمال بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة دولة قطر
D G 2019/473·28 mai 2019·JORT n° 046 du 7 juin 2019
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.