Convention Collective Texte consolidé
Convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique 2022
الاتفاقية المشتركة القطاعية لمؤسسات الصحافة المكتوبة الورقية والإلكترونية 2022
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel
- Décret n° 1982-503 du 16 mars 1982 , Portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Annexes 6
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 6
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 5
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 4
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 3
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 2
- Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des entreprises de presse écrite sur papier et électronique : Grille des salaires n° 1