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Prise de position

Retenue à la source au titre de la mise à disposition (location) d’espaces publicitaires

حول الخصم من المورد

P P 2271/20174 juillet 2017

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Prise de position N° 2271 du 4 juillet 2017-DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées au profit d’une agence spécialisée en publicité par une agence de communication et de courtage en contrepartie de l’achat d’espaces publicitaires destinés à être mis &agra

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.