Prise de position

Modalité de déduction des bénéfices réinvestis par une entreprise bénéficiaire des avantages au titre de l’export

طلب توضيحات حول كيفية طرح الأرباح المعاد استثمارها من قبل مؤسسة مصدرة

P P 398/20154 mars 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.