La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, Vu le code de la protection de l’enfant promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2006-35 du 12 juin 2006,

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture d’une crèche

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