Prise de position
Bénéfice des dispositions de l'article 32 de la loi de finances pour l'année 2016
حول تطبيق أحكام الفصل 32 من قانون المالية لسنة 2016 : الاداء على القيمة المضافة المنجزة على وكالة وطنية لحماية المحيط
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-357 du 9 mars 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015 - 2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015 - 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
- Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88 - 91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement