Prise de position

Exonération de l’IS des montants transférés par les agences de voyages tunisiennes au profit d’agences de voyages étrangères

النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة من وكالات الأسفار التونسية لفائدة وكالات الأسفار الأجنبية

P P 20/20157 janvier 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.