Décret gouvernemental n° 2018-1030 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour les années 2017 et 2018
أمر حكومي عدد 1030 لسنة 2018 مؤرخ في 3 ديسمبر 2018 يتعلق بإبرام برنامج تنفيذي بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية في مجالات المرأة والأسرة والطفولة والمسنين لسنتي 2017-2018
D G 2018/1030·3 décembre 2018·JORT n° 099 du 11 décembre 2018
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 aoû
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.