Convention Collective Texte consolidé

Convention collective sectorielle des assurances 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية للتأمين 2022

Con Assurances 202222 août 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 9 mars 1989 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 signé le 19 octobre 1990 et approuvé

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 2

Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances : Grille des salaires n°2 22 août 2022
Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances : Grille des salaires n°1 22 août 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2

Textes liés 2