Convention Collective

Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة وتوزيع النفط وجميع مشتقاته 2022

Con distribution du pétrole 202224 juin 2022

Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 11 mars 1991 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 10 janvier 1994 - Avenant n° 4 approuv&eac

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 3

Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 3 24 juin 2022
Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 24 juin 2022
Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 24 juin 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 3

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