Prise de position

Enregistrement des contrats conclus faisant suite à un marché

حول تسجيل عقود صفقات تنفيذا لصفقة سابقة

P P 1683/201414 octobre 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.