Prise de position

Redevance sur les télécommunications et droit de timbre dus par les opérateurs des réseaux des télécommunications

طلب توضيحات حول النظام الجبائي لتسويق خدمات الأنترنات من قبل شركة ***

P P 1633/20146 octobre 2014

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.