Convention Collective

Convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège 2022

الاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الخشب والموبيليا والخفاف 2022

Con Industrie du bois 202224 juin 2022JORT n° 80 du 19 juillet 2022

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 14 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 18 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêt&e

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Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Décret · 9 janvier 1995

Annexes 6

Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 6 : personnels payé à l'heure 24 juin 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 5 : personnel payé au mois 24 juin 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 4 : personnels payé à l'heure 24 juin 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 3 : personnel payé au mois 24 juin 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 2 : personnels payé à l'heure 24 juin 2022
Avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l'industrie du bois, du meuble et du liège : grille des salaires n° 1 : personnel payé au mois 24 juin 2022

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 6

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