Prise de position
Détermination de la tranche du revenu concernée par la contribution conjoncturelle exceptionnelle
حول كيفية ضبط المساهمة الظرفية بالنسبة إلى المنتفعين بجرايات
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.