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Prise de position

Avantages fiscaux au titre du développement régional et de l'exportation

P P 1209/20129 août 2012

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REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DES FINANCES  DfRECTlON GENERALE DES ETUDES  ET DE LA LEGISLATION FISCALES LE MINISTRE DES FINANCES  A  OBJET : Avantages fiscaux au titre du développement régional et de l'exportation  REFERENCE : Votre lettre parvenue le 28 juillet 2012 

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.