Prise de position
Opérations réalisées en suspension de TVA sans obligation d’établir des bons de commande visés
حول واجب استعمال قسائم طلبات التزود من قبل المؤسسات المصدرة كليا
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.