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Prise de position

Régime fiscal de la plus value de cession de titres

P P 1230/20146 août 2014

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Le Ministre de l’économie et des finances  A  OBJET : Régime fiscal de la plus value de cession de titres REFERENCE : Votre lettre en date du 09 juin 2014 Faisant suite à votre lettre citée en référence par laquelle vous avez bien voulu demander à savoir si la plus value d

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.