Au nom du peuple ; Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La chambre des députés ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Aux termes des dispositions de la présente loi, la Tunisie a la charge de préserver, à l’int&eac

Loi n° 86-35 du 9 mai 1986, Relative à la protection des biens archéologiques des monuments historiques et des sites naturels et urbains

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