Loi

Loi n° 76-92 du 4 novembre 1976, Relative à l'infrastructure sportive et socio-éducative

قانون عدد 92 لسنة 1976 مؤرخ في 4 نوفمبر 1976 يتعلق بالهيكل الأساسي الرياضي والإجتماعي - التربوي

L 1976/924 novembre 1976

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Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER De la place des équipements sportifs et socio-éducatifs en milieu urbain et rural Article Prem

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Textes visés 5

Décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique Décret · 2 juin 2008
Décret n° 2002-1686 du 15 juillet 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'exploitation des ouvrages sportifs de la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès Décret · 15 juillet 2002
Décret n° 94-2053 du 3 octobre 1994, portant modification du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance (non disponible)
Décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance (non disponible)
Décret n° 2004-2370 du 4 octobre 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux des sports (non disponible)