Décret
Décret n° 2009-439 du 16 février 2009, complétant le décret n° 2005 - 3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l’artisanat et déterminant les activités dont l’exercice nécessite la qualification professionnelle
أمر عدد 439 لسنة 2009 مؤرخ في 16 فيفري 2009 يتعلق بإتمام الأمـر عدد 3078 لسنة 2005 المؤرخ في 29 نوفمبر 2005 المتعلق بضبط قائمة أنشطة الحرف الصغرى والصناعات التقليدية وتحديد الأنشطة التي تستوجب ممارستها توفر الكفاءة المهنية
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Textes visés 11
- Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice
- Décret gouvernemental n° 2021-428 du 10 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du coronavirus «covid-19»
- Décret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2020 184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus"Covid-1"
- Décret gouvernemental n° 2019-57 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la dotation remboursable sur les ressources du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers
- Note Commune n° 19/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017 relatives aux avantages fiscaux au titre du développement régional
- Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés
Voir plus (3)
- Décret n° 2014-2152 du 19 mai 2014, relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle
- Loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers
- Décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce
- Décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce