Arrêté
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 17 décembre 2020, portant modification de l’arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020, telle que modifiée par la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 17 ديسمبر 2020 يتعلق بتنقيح قرار وزير المالية المؤرخ في 27 ديسمبر 2019 المتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 78 لسنة 2019 المؤرخ في 23 ديسمبر 2019 المتعلق بقانون المالية لسنة 2020 كما تم تنقيحه بالقــانون عدد 45 لسنة 2020 المؤرخ في 14 ديسمبر 2020 والمتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 4 mai 2021, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Note Commune N°14 : Commentaire des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020 - 45 du 14 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
Textes qui citent ce texte 7
- Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- Décret gouvernemental n° 2020-414 du 29 juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Décret Gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour l’année 2020
- Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique