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Statut-type d'un groupement de médecine du travail

نظام أساسي نموذجي لمجمع طب الشغل

ANX12 septembre 2000JORT n° 76 du 22 septembre 2000

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CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Constitution 1 - Il est constitué un groupement de médecine du travail qui regroupe les entreprises situées à ......................... quelque soit leur activité (ou dont l'activité consiste à ....................

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