Décret
Décret n° 89-572 du 30 mai 1989, Fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
أمر عدد 572 لسنة 1989 مؤرخ في 30 ماي 1989 يتعلق بضبط الخطط الوظيفية التي يمكن إحداثها بالبلديات
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Textes visés 7
- Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2003-1617 du 16 juillet 2003, fixant les procédures et les modalités d'octroi d'un congé pour la création d'entreprise
- Décret n° 2000-1886 du 24 août 2000, portant modification du décret n° 89 - 572 du 30 mai 1989 fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
- Décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement
- Décret n° 2000-912 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89 - 572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
- Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89 - 574 du 30 mai 1989, fixant le régime d'occupation des logements par les agents communaux