Modèle de registre du domaine communal (domaine public)

دفتر الأملاك البلدية ( الملك العمومي )

ANX 16 février 2007

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 février 2007, fixant le modèle du registre des propriétés relevant des domaines public et privé de la commune Arrêté · 6 février 2007