Modèle de registre du domaine communal (domaine privé)

دفتر الأملاك البلدية ( الملك الاص )

ANX 26 février 2007

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 6 février 2007, fixant le modèle du registre des propriétés relevant des domaines public et privé de la commune Arrêté · 6 février 2007