Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2019-439 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des conservateurs du patrimoine à l’institut national du patrimoine
أمر حكومي عدد 439 لسنة 2019 مؤرخ في 10 ماي 2019 يتعلق بضبط نظام تأجير سلك محافظي التراث بالمعهد الوطني للتراث
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 2
- Décret n° 2022-797 du 8 novembre 2022, fixant le programme et les montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023-2024-2025
- Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants