Décret
Décret n° 2002-2672 du 22 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 2672 لسنة 2002 مؤرخ في 22 أكتوبر 2002 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة التصرف والتنفيذ طيلة الفترة 2002-2004 وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2019-433 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents du ministère des affaires culturelles
- Décret gouvernemental n° 2017-1180 du 31 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du corps administratif des conseils régionaux
- Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2004-1538 du 5 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
- Décret n° 2003-1568 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003