Décret

Décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale

أمر عدد 2252 لسنة 2009 مؤرخ في 31 جويلية 2009 يتعلق بضبط مقدار المنحة الوظيفية المسندة للمكلفين بالخطط الوظيفية بالإدارة المركزية

D 2009/225231 juillet 2009

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&rsqu

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 10

Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret · 21 septembre 2023
Décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022, portant modification du décret n° 2006 - 898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement Décret présidentiel · 12 mai 2022
Décret gouvernemental n° 2021-105 du 8 février 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2020 - 122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers Décret gouvernemental · 8 février 2021
Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers Décret gouvernemental · 25 février 2020
Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales Décret gouvernemental · 9 juin 2017
Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96 - 269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales Décret gouvernemental · 7 juin 2017
Décret n° 2014-61 du 17 janvier 2014, modifiant le décret n° 84 - 1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics Décret · 17 janvier 2014
Décret n° 2014-1197 du 11 avril 2014, portant modification du décret n° 2013 - 3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique Décret · 11 avril 2014

Voir plus (2)