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Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2021-12

Note 2021/1227 avril 2021

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OBJET : Modification de la Note aux Intermédiaires Agréés et aux Etablissements de Leasing n° 2020-28 du 15 septembre 2020 relative aux conditions d’application des deux lignes de crédit d’un montant total de 50 millions d’euros et du Fonds d’appui à l’inclusion financière

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2