Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales , de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des étab

Décret n° 2008-4070 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de sujétions de service durant la période 2009-2011 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Textes visés 1