Décret
Décret n° 2008-4089 du 30 décembre 2008, portant fixation de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d’actes de la conservation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité
أمر عدد 4089 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة التحرير طيلة الفترة 2008 ـ 2010 لفائدة أعوان سلك محرري العقود بإدارة الملكية العقارية وإسناد القسط الأول لفائدة الأعوان المنتفعين بهذه المنحة
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2007-1822 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d’actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l’année 2007
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-2110 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d’actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l’année 2006
- Décret n° 2005-3187 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d’actes de la conservation de la propriété foncière durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière