Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85

Décret n° 2007-1869 du 17 juillet 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l’importation de certains produits

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